Environnement
L’action de la mission
environnement s’organise autour de 5 axes
information et animation
: circulaires d’information, veille réglementaire,
réunions techniques, Club Environnement-Sécurité
conseil et accompagnement
: réponse aux questions concernant la réglementation
des installations classées pour la protection
de l’environnement (ICPE), la gestion des déchets,
les aides publiques, les partenaires des entreprises
et les prestataires de services, assistance à
la mise en conformité, pré-diagnostic
environnement.
représentation et défense
des intérêts des industriels auprès
des administrations territoriales
participation aux groupes de
travail et commissions locales
(SPPPI, ACTENA,
annuaire régional des prestataires déchets
etc.)
actions collectives
(rôle de coordination et d’animation) :
IMPRIM’VERT Alsace avec l’UPIGA, gestion
des déchets, plastiques et composites avec Plasturgie
Grand Est.
Exemples
de questions posées par les entreprises adhérentes
:
Nomenclature des ICPE[1]Intallations
classées pour la protection de l'environnement
: interprétation d’une rubrique, est-elle
applicable à l’entreprise ?, calcul des
seuils de classement…
Recherche de prestataires : pour l’élimination
des déchets, pour la réalisation d’études
ou de travaux ou pour l’achat d’équipements
de prévention des pollutions
Normes environnementales, certification : compréhension
des exigences, recherche d’infos, proposition
de BE et conseils, aide au recrutement d’un spécialiste
environnement ou d’un stagiaire…
Réglementation concernant l’environnement
: recherche de textes concernant un domaine particulier
(textes applicables à l’entreprise dans
le cadre de certaines activités ou projets de
l’entreprise), compréhension des textes,
applicabilité des textes à l’activité
de l’entreprise, possibilités d’exemption
Possibilité d’aides ou de subventions :
recherche d’infos sur les possibilités
d’aides, personnes à contacter, obtention
du dossier/formulaire de demande d’aide, assistance
pour le remplir
Relations avec l’Administration : conseils suite
à une intervention de la DRIRE, analyse des remarques
notifiées par l’IIC[2]Inspection
des installations classées, préparation
de la réponse écrite…
[1]
installations classées pour la protection de l'environnement
[2] Inspection des installations classées
 Afin
de vous fournir des informations ciblées, nous
vous remercions de compléter la fiche
de renseignements suivante 
et de nous la retourner par courrier ou par fax.
Vous pouvez également utiliser cette fiche pour
nous signaler une mise à jour des données
vous concernant.
Pour tout renseignement contacter
Anne Brasier-Lecat
Liens
Nouveau !
Site d’information destiné aux PME http://ec.europa.eu/environment/sme/index_fr.htm
Site d’information sur les installations classées
: http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/
Agence
de l’eau Rhin-Meuse (aides aux entreprises)
Conseil
Général du Bas-Rhin (gestion des déchets)
Annuaire des opérateurs régionaux pour
la collecte et le traitement des déchets des
entreprises
DRIRE Alsace
Ministère de l’Ecologie et du Développement
Durable : informations sur la réglementation
(dossiers thématiques + B.O. du Ministère)
ADEME (aides aux entreprises)
Région Alsace : programme
en faveur des énergies renouvelables
Préfecture – risques
majeurs
Union Européenne – DG Environnement (textes
applicables et en préparation)
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