Anne
Brasier-Lecat

Exemples de questions posées à nos chargés de mission :

• Conseil d'Administration d'une SA : quelles informations fournir aux représentants des salariés ?
• Exemples de Conditions Générales de Vente ?
• Quelles mentions obligatoires sur les factures ?
• Comment avoir des informations sur le marché hongrois ?
• Intérêts déductibles sur les comptes courants ?
• Récupération de TVA sur les factures d'autoroutes ?
• Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail ?
• Evolution de l'inflation ?
• Elimination des déchets d’équipements électriques et électroniques
• Champ d’application de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement

Contacts : Danièle Roche et Gilbert Grasser
Environnement : Anne Brasier-Lecat

Les entreprises adhérentes ont la possibilité de recevoir chaque mois une veille environnement (synthèse des textes publiés le mois précédent au J.O. de la République française, aux Bulletins Officiels des Ministères et au Journal Officiel de l’Union européenne).
Pour vous inscrire, il suffit d’envoyer un e-mail précisant vos coordonnées à Anne Brasier-Lecat.