Exemples de questions posées
à nos juristes:
SVP téléphoniques
et mails traités quotidiennement dont les thèmes
récurrents sont :
- droit individuel à
la formation professionnelle
- accords :
- dénonciation,
renégociation, principes généraux
- en matière de
durée du travail : accords de modulation,
RTT, 35 heures
- compte épargne
temps
- durée du travail
: forfait jours, forfait heures, itinérants
non cadres
- procédures de licenciements
: pour motif individuel ou collectif
- transfert d'activité
et restructuration
- inaptitude, maladie professionnelle
et accidents du travail
- problèmes de paie,
soldes de tout compte, paie et absences …
- questions liées à
la représentation du personnel (Comité
d'Entreprise, Délégués du
Personnel, Délégués Syndicaux,
CHSCT)
Les questions font l'objet
de recherches approfondies et s'accompagnent de traitement
de dossiers complets. Des accompagnements sont faits
dans l'élaboration de divers argumentaires.
Dans certains cas, les incidences financières
peuvent être conséquentes.
A partir du premier
semestre 2006, toutes ces questions seront regroupées
dans des livrets pratiques dont le premier sera consacré
à l’inaptitude.
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